Statuts de l’association
Signés par les membres fondateurs · 17 juin 2026
Transparence
La confiance se construit par la clarté et la responsabilité.
Nous rendons publics les étapes de la constitution, le cadre juridique et les documents utiles à l’activité de Asociația « Samariteanul în Acțiune ».
Statut juridique
Association sans but lucratif
Une personne morale de droit privé, d’identité chrétienne, indépendante sur le plan organisationnel et enregistrée conformément au droit applicable.
Numéro d’identification fiscale
55274631
Dossier judiciaire
2873/307/2026
Décision
2775/2026
Avis relatif aux cultes
No 29/2026
Siège social
Ocna Șugatag
Documents
Documents juridiques et fiscaux
Les documents sont présentés dans l’ordre chronologique. La décision civile et l’ordonnance de rectification sont réunies dans un même PDF anonymisé. Les statuts seront disponibles après anonymisation des données personnelles.
Avis du Secrétariat d’État aux Cultes
Avis no 29 · 23 juin 2026
Décision civile no 2775 et rectification de l’erreur matérielle
Tribunal de première instance de Sighetu Marmației · 7 et 20 juillet 2026 · copie anonymisée
Certificat d’immatriculation fiscale
ANAF · identifiant fiscal (CIF) 55274631 · délivré le 20 juillet 2026
Certificat d’inscription de la personne morale sans but lucratif
Tribunal de première instance de Sighetu Marmației · no 27 · 27 juillet 2026
Extrait du registre spécial des associations
Tribunal de première instance de Sighetu Marmației · 27 juillet 2026
Vérification publique
Les informations juridiques et fiscales peuvent être vérifiées en ligne
Le dossier de constitution et la décision du tribunal sont disponibles sur le portail des juridictions roumaines. Les informations fiscales publiques de l’association peuvent également être consultées dans une base de données externe consacrée aux personnes morales.
Ces liens renvoient vers des plateformes externes. TotalFirme est une base de données publique indépendante et non le site officiel de l’ANAF.
Communications publiques
De l’initiative à l’association
La communication publique du 11 juillet 2026 présente, dans l’ordre chronologique, le lancement de l’initiative, les raisons de sa structuration juridique et la continuité de la mission.
Lire la présentation historique